SARL au capital de 1 000 €
Mentions légales
Société La Futaie Patrimoine, SARL au capital de 1 000 euros, SIREN 900 624 537, immatriculée au RCS de Nanterre, NAF 7022Z. Siège : 15 rue Adolphe Guyot, 92270 Bois-Colombes. Email : jm.guitton@lafutaiepatrimoine.fr. Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 21006844 en qualité de courtier en assurance, conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, et au titre de l’activité de démarchage bancaire et financier.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client peut présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception puis de deux mois à compter de sa réception pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent informer le médiateur de la consommation. Pour l’activité de conseiller en investissements financiers : médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses relations professionnelles, La Futaie Patrimoine est amenée à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients. Ces données sont traitées par Jean-Marie Guitton en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.
Les données sont collectées, selon le cas, sur la base du consentement, de la nécessité contractuelle, du respect d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elles sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant cinq ans, sauf délai légal différent ou litige.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez jm.guitton@lafutaiepatrimoine.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Publication et hébergement
Directeur de la publication : Jean-Marie Guitton. Site d’origine réalisé par Bénédicte Bruel.
Hébergeur du site d’origine : IONOS Cloud, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, +49 30 57 700 850.
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